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Lexique

Glossaire de la Samoa

Sur cette page, un petit lexique utile pour comprendre les nombreux acronymes employés à la Samoa et ses partenaires.

Qu’est-ce qu’une SPL ?

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

Structure juridique de droit privé (société anonyme), une SPL a exclusivement comme co-actionnaires des collectivités publiques ou groupements de collectivités. Les contrats de prestations qu'elle rend à ses actionnaires ne sont pas soumis aux obligations de mise en concurrence, il s’agit d’une forme de gestion publique intégrée.

Une SPL peut intervenir dans des domaines d'activité au cœur du quotidien : aménagement, logement, développement économique, transports, déchets, gestion d’équipements de loisirs…

La maîtrise d'oeuvre

Le rôle de la maîtrise d’œuvre est de définir les grandes orientations urbaines et paysagères pour la transformation d’un territoire ou d’un quartier, assurer la conception des espaces publics et des opérations immobilières.

La maîtrise d'ouvrage

Le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet, c'est lui qui définit le cahier des charges, c’est-à-dire les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel, ainsi que les objectifs à atteindre.